J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16916

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2001 du contrôle des connaissances visé au troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural

NOR : AGRG0002124A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000 :
Les épreuves du contrôle des connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 27 au 29 mars 2001 inclus ;
Pour les épreuves précitées, les membres du jury autres que les membres de droit sont :
Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. Andre (François), professeur de biochimie à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Mme Vanelle (Anne, Marie), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ou sa suppléante, Mme Mourrieras (Christine), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Vendée ;
M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques, des carnivores et des équidés, ou sa suppléante, Mme Fanuel (Dominique), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, enseignant l'hygiène alimentaire, ou son suppléant, M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
Mme Laval (Arlette), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les productions animales, ou son suppléant, M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Ganiere (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant les maladies contagieuses et la législation sanitaire, ou sa suppléante, Mme Andre-Fontaine (Geneviève), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Schmidt-Morand (Didier), vétérinaire praticien désigné par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ou son suppléant, M. Rondeau (Christian), docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
Le jury est présidé par Mme Hurtrel, ou son suppléant, M. Andre.
Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 31 décembre 2000 à la direction générale de l'alimentation (bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Les frais d'inscription sont fixés à mille deux cent cinquante francs (1 250 F). Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes et parvenir avant le 1er mars 2001 à la direction générale de l'alimentation.
Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre de l'article L. 241-1, alinéa 3, du code rural au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire est fixé à quatorze (14) pour l'année 2001.